Les démarches

Toutes les informations à connaître concernant : les demandes de carte d'identité et de passeport, les demandes de livret de famille, les demandes d'actes d'état civil, le recensement militaire ainsi que les réservations de salles.

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, les services municipaux sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Livret de famille

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..). C'est à vous (la personne qui possède l'original du livret de famille) d'effectuer, dans les meilleurs délais, auprès de votre mairie de domicile, les démarches pour y faire inscrire ces changements. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret.

Ces demandes sont gratuites. Elles doivent être effectuées à la mairie de domicile pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.

autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?

un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette Autorisation de Sortie du Territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.

Formulaire en ligne

demande actes d'état civil

Les demandes d’actes d’État Civil devront être adressées par écrit au service de l’État Civil – Mairie de Capdenac-Gare, 1 avenue Albert Thomas, BP 29 - 12700 Capdenac-Gare, ou via le formulaire de contact

Ces demandes devront obligatoirement mentionner :

Pour les actes de naissance :

nom, prénoms et date de naissance du demandeur
affiliation des parents (nom, prénoms, date de naissance et nom de jeune fille de la mère)

Pour les actes de mariage :

nom et prénoms du demandeur
date de célébration du mariage
nom de l’époux, son lieu et sa date de naissance et/ou nom de l’épouse, son lieu et sa date de naissance
lien de parenté

Pour les actes de décès :

nom et prénoms du demandeur
nom, prénoms et date de décès de la personne décédée
lien de parenté

Délai d'obtention : quelques jours ou immédiatement si l'intéressé se présente à la mairie muni de sa Carte Nationale d'Identité.

FORMULAIRE DE DEMANDE

Pour vous aider dans vos démarches, rendez-vous sur service-public.fr

carte d'identité et passeport

Pour toute demande ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport, réaliser une pré-demande en ligne, puis prendre rendez-vous via la plateforme en ligne.

Pré-demande en ligne Plateforme en ligne de prise de rendez-vous

Se présenter ensuite au rendez-vous avec les pièces justificatives listées ci-dessous.

Pour un accompagnement dans ces démarches → ESPACE FRANCE SERVICES

Demande de Carte Nationale d’Identité

numéro de pré-demande
une photo d’identité normalisée
un justificatif de domicile original (facture électricité, eau, téléphone, avis d'imposition, taxe d'habitation)
pour les personnes majeures hébergées : une attestation sur l’honneur avec l'original et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant
la Carte Nationale d'Identité périmée, en cas de renouvellement
en cas de perte ou de vol : vous devrez fournir une déclaration de perte formulaire en ligne lors du dépôt du dossier et un droit de timbre de 25 €. Possibilité d'achat en ligne du timbre fiscal. Fournir également l'avis d'imposition (obligatoire) et le passeport ou le permis de conduire ou l'attestation de sécurité sociale.

Demande de passeport

numéro de pré-demande
une photo d’identité normalisée
un justificatif de domicile original (facture électricité, eau, téléphone, avis d'imposition, taxe d'habitation)
pour les personnes majeures hébergées : une attestation sur l’honneur avec l'original et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant
original et copie recto/verso de la carte d’identité ou permis de conduire
en cas de naturalisation : la carte de séjour
1 timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures, de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et de 17 € pour les moins de 15 ans. Possibilité d'achat en ligne du timbre fiscal
le passeport périmé, en cas de renouvellement
en cas de perte ou de vol : vous devrez fournir une déclaration de perte formulaire en ligne lors du dépôt du dossier.

Notes importantes !

Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt de dossier quel que soit son âge.
Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt de la carte d’identité, au dépôt et au retrait du passeport.
Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait.
Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel – pas de remise à un tiers.
Les titres d’identité sont conservés maximum trois mois avant destruction.

s'inscrire sur les listes électorales

Il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales lors d'une première inscription, suite à un déménagement dans la même commune ou un déménagement vers une autre commune, et pour toute nouvelle arrivée à Capdenac.

Pour cela, vous devez vous présenter à la Mairie, au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour de l'élection, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans la commune de moins de trois mois (quittance loyer, téléphone,…). Il n’est pas nécessaire de demander sa radiation auprès de la commune de provenance.

Inscription d’office :
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes qui atteindront 18 ans avant l'élection. Il est cependant préférable de vérifier que votre inscription a bien été prise en compte.

recensement militaire

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Dès l'âge de 16 ans (dans le premier trimestre de la date anniversaire), chaque Française et chaque Français doit se faire recenser à la mairie de son domicile où il lui est remis une attestation de recensement.

Ce recensement citoyen permet à l'État de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l'inscrire automatiquement sur la liste électorale à ses 18 ans.

Important : l'attestation de recensement est obligatoire pour certaines démarches ⇒ inscription à des examens comme le bac ou le permis de conduire.

ÉCOLES : INSCRIPTIONS

INFORMATIONS

RESTAURANT SCOLAIRE : inscriptions

Informations

CIMETIÈRE, COLOMBARIUM ET CRÉMATORIUM

La commune de Capdenac-Gare dispose de 4 cimetières : ancien cimetière et nouveau cimetière de Capdenac-Gare, cimetière de St Julien d’Empare et cimetière de Livinhac-le-Bas.

Elle dispose également de columbariums, d’un crématorium et d'un jardin du souvenir gérés par une délégation de service public.

Achat de concessions :
Cette démarche s’effectue à l’accueil de la Mairie. Le contrat est fixé pour une durée de 30 ans pour une concession de terrain de 3m² (2 places) ou 6m² (4 places) moyennant le tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil Municipal au 1er janvier de l’année en cours. Un titre définitif sera établi.

Achat d'une case au columbarium :
Cette démarche s’effectue à l’accueil de la Mairie. Le contrat est fixé pour une durée de 30 ans moyennant le tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil Municipal au 1er janvier de l’année en cours. Chaque case du columbarium peut contenir 4 urnes.

Contact et infos pratiques

Pour plus d'informations,
contactez directement la mairie au 05 65 80 22 22
ou bien par mail : contact@capdenacgare.fr

Toutes les informations concernant les démarches administratives sont également à retrouver sur : service-public.fr