Cadre de vie et urbanisme
Retrouvez toutes les informations concernant l'habitat et le logement à Capdenac. Le secrétariat des services techniques est à votre disposition pour toutes vos demandes d'urbanisme : documents à remplir pour obtenir une autorisation de construction et de rénovation de sa maison, une aide à l'habitat, etc.
urbanisme - travaux
Depuis le 1er juillet 2015, le Grand-Figeac s'est doté d'une Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme. Ce service rassemble deux pôles complémentaires : le Pôle Aménagement et le Pôle Urbanisme.
Le Pôle Urbanisme est dédié aux mairies afin de les assister dans l'instruction des actes d'urbanisme.
La mairie reste le lieu de dépôt des actes d'urbanisme qui sont enregistrés contre un récépissé. Cette démarche peut également être effectuée en ligne. La Mairie est seule compétente pour signer les autorisations d’urbanisme.
Documents d'urbanisme - travaux
Pour toutes vos demandes d'urbanisme, nous vous conseillons d'utiliser la plateforme nationale e-permis.fr qui vous permet de faire votre demande par voie électronique, et vous dispense de vous déplacer en mairie.
La plateforme vous assite pour compléter l'imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet. Le dossier dématérialisé sera alors transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au centre instructeur de Grand-Figeac.
Toutefois, si vous le souhaitez, le service Urbanisme de la mairie de Capdenac continue d'accepter le dépôt des demandes en version papier. Pour cela, les documents d'urbanisme peuvent être directement téléchargés en ligne sur le site de l'État ou bien retirés en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat des services techniques.
Imprimés pouvant également être retirés en mairie :
- Permis de Construire, d’Aménager, de Démolir,
- Déclaration Préalable,
- Modification d’un Permis de construire,
- Transfert d’un Permis de construire,
- Déclaration d’ouverture de chantier,
- Déclaration d’achèvement de travaux,
- Autorisations de travaux,
- Certificat d’urbanisme.
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
PLU et règlement de zonage
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Consulter le PLU de Capdenac-Gare
Les règles applicables aux différentes zones du PLU :
- 1AU : Zones ouvertes à l'urbanisation sous réserve de la capacité des réseaux et du respect des orientations d'aménagement et de programmation
- 2AU : Zones à vocation d'habitat, non ouvertes à l'urbanisation, prévus à termes en secteurs à urbaniser
- A : Zones agricoles
- N : Secteurs naturels stricts
- UA : Centre-ville
- UB : Extensions urbaines du centre-ville, principalement sous forme d'habitat individuel
- UC et UC1 :
UC : Extensions urbaines diffuses et peu denses situées en périphérie de la zone UB et sur les écarts
UC1 : Extensions urbaines diffuses et peu denses situées en périphérie de la zone UB et sur les écarts où seules les extensions du bâti existant et les annexes sont autorisées - UV et UV1 :
UV : Villages et hameaux historiques
UV1 : Villages et hameaux historiques où seules les extensions du bâti existant et les annexes sont autorisées - UX et UXa :
UX : Secteur à vocation économique
UXa : Secteur à vocation économique tertiaire
PPRI
La Commune de Capdenac-Gare est concernée par un risque naturel majeur qui est le risque d'inondation par les rivières Lot et de la Diège.
Afin de se protéger face à ce risque, il est défini un Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation - PPRI. C'est un outil de prévention majeur contre ces risques, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols.
Cadastre
Le cadastre est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat des services techniques.
Il est également consultable en ligne : PLAN CADASTRAL
Les aides aux propriétaires
OPAH et OPAH-RU
En 2020, la communauté de communes du Grand-Figeac a lancé une étude pour définir les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – OPAH et les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat comportant un volet Renouvellement Urbain dites OPAH RU.
L'objectif de ce dispositif est de résoudre des problématiques dans le champ social et technique de l’habitat, en participant financièrement à la réalisation de travaux pour la réhabilitation de logements.
Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs ; elles sont conditionnées au respect de critères : énergie, adaptation du logement au vieillissement, lutte contre le logement indigne, etc. et concernent l’ensemble des propriétaires privés appartenant au périmètre « OPAH - OPAH-RU ».
Soliha est l'organisme en charge de l'opération, c'est donc à leurs services que les demandeurs doivent s'adresser : 05 32 09 54 80.
Soliha se charge ensuite de faire le lien entre les participants à l'opération et les différents financeurs : le Grand-Figeac, la Commune de Capdenac et l'État via l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Plus d'informations sur le site de Grand-Figeac
Opération façades
L'Opération Façades s’inscrit dans la démarche globale de redynamisation du centre-ville de Capdenac-Gare. La Commune de Capdenac aide les propriétaires ayant des projets de restauration de façades. L’objectif de la mise en place de cette aide complémentaire aux aides de l’OPAH-RU est la valorisation architecturale et urbaine du centre-bourg.
Qui peut en faire la demande ?
L’aide à la façade peut être attribuée à toute personne physique ou morale propriétaire de biens ainsi qu’aux syndics de copropriété, dont la construction se situe dans le périmètre « Opération Façades ».
Le demandeur doit justifier du titre de propriété et/ou de l’accord de la copropriété le cas échéant.
L’intervalle entre deux demandes d’aides façade ne doit pas être inférieur à 10 ans.
Le demandeur doit ensuite se diriger vers Soliha, qui constitue un guichet unique pour les demandes d'aides à l'habitat sur le Grand-Figeac : 05 32 09 54 80.
Loi Denormandie
Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Les logements de Capdenac sont éligibles car la Commune possède une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Label Petites Villes de Demain
Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.
Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Capdenac-Gare a été choisi avec 1 600 autres Communes pour être labellisée Petites Villes de Demain.
Conseils et informations :
Habiter le Grand Figeac - subventions de travaux
- grand-figeac.fr
- 05 32 09 54 80
ADIL - Agence Départementale d'Information sur le Logement
- adil12.org
- adil12@wanadoo.fr
- 7 place Sainte Catherine - 12000 Rodez
- 05 65 73 18 00
ANAH - Agence Nationale de l'habitat
Aide pour la réhabilitation de logement
- anah.fr
- ddt-delegationlocale-anah@aveyron.gouv.fr
- ZAC de Bourran, 9 rue de Bruxelles BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9
- 05 65 73 50 00
CAUE - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
- CAUE de l'Aveyron
- 5 place Sainte Catherine - 12000 Rodez
- 05 65 68 66 45
sécurité
Plan Communal de Sauvegarde
La Commune de Capdenac est concernée par des risques majeurs qui sont :
- des risques d'inondations en cas de pluies diluviennes avec principalement des crues lentes
- des risques d'inondations par rupture de grand barrage. Capdenac est traversée par le Lot. En amont de la rivière se trouve un barrage hydroélectrique. Ce barrage peut présenter un risque de rupture de ses murs qui entrainerait un mur d'eau de plusieurs dizaines de mètres. Dans ce cas de figure, les Capdenacois devraient évacuer la ville dans les deux heures suivantes de l'accident
- des risques de feux de forêts : la Commune possède des zones forestières et est soumise à ce risque notamment au vu de l'évolution climatique.
À ce titre une obligation légale de débroussaillement peut être imposée à certaines propriétés qui se trouvent à proximité de massifs boisés. Ces obligations sont régies par les Obligations Légales de Débroussaillement - OLD
Procédure en cas d'accident
Dans le cadre de la procédure qui incombe au maire en cas de crise, est mise en place une cellule de crise qui permet de gérer la situation. La situation de crise la plus souvent observée à Capdenac est celle des crues exceptionnelles.
Les crues les plus importantes du Lot à Capdenac - hauteur de la rivière enregistrée sur la Commune :
- 14 septembre 1875 : 7m40
- octobre 1868 : 7m15
- février 1904 : 7m08
- mars 1927 : 7m05
- 4 décembre 2003 : 6m35
- décembre 1976 : 5m90
- 5 novembre 1994 : 5m
cadre de vie
Éclairage public
La Commune possède près de 1100 points lumineux. Dans le cadre de sa politique de modernisation de l'éclairage public, la Commune procède au remplacement progressif des ampoules en LED. À ce jour, les 2/3 sont dorénavant des éclairages LED permettant une baisse importante de la consommation électrique et d’obtenir une meilleure qualité d’éclairement.
Branchements de compteurs d'eau
Pour les nouveaux abonnements ou pour tout changement de compteur d'eau, merci de contacter les services de Véolia.
- 05 61 80 09 02
- 40 rue de la République, 12700 Capdenac-Gare
Signalements
- Défaut sur la voirie : la Mairie par mail à servicetechnique@capdenacgare.fr
- Défaut de fonctionnement de l'éclairage public : la Mairie par mail à servicetechnique@capdenacgare.fr
- Fuite d'eau : Véolia par téléphone au 05 61 80 09 02
Trouver un logement
Logements locatifs sociaux :
- Aveyron Habitat
- Immeuble Ste Catherine
5 place Sainte Catherine
BP 3211 – 12202 RODEZ - 05 65 77 18 15
- contact@aveyron-habitat.fr
- Aveyron Habitat
- Polygone
- Agence d'Aurillac
- 1 avenue Georges Pompidou
15000 AURILLAC - 04 71 46 24 24
- polygone12@polygone-sa.fr
- Polygone
Cerfa demande de logement Notice
Toutes les informations à savoir pour faire une demande de logement social sur service-public.fr.
Agences immobilières à Capdenac-Gare :
- Bienvenu Gestion : 10 avenue Charles de Gaulle - 05 65 64 80 43 ou 06 70 50 73 81
- Human Immobilier : 46 avenue Gambetta - 05 65 43 00 00
- Immobilier Vigier : 44 avenue Gambetta - 05 65 64 74 01
Secrétariat des services techniques
- lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-17h
jeudi : 8h-12h uniquement sur rendez-vous - 05 65 80 22 24
- servicetechnique@capdenacgare.fr
- Mairie de Capdenac-Gare
1 avenue Albert Thomas – BP 29
12700 CAPDENAC-GARE - 05 65 80 22 22
- Accueil mairie :
du lundi au mercredi : 8h30/12h et 14h/18h
du jeudi au vendredi : 8h30/12h et 13h/17h
