Déclaration accessibilité

Déclaration d'accessibilité du du site web de la ville de Capdenac-Gare

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Mairie de Capdenac-Gare s'engage à rendre son site capdenacgare.fr accessible.

État de conformité

Le site www.capdenacgare.fr n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, pour les raisons détaillées ci-dessous.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité récent n'a été réalisé, ce qui empêche toute évaluation chiffrée fiable de la conformité.

Contenus non accessibles

Aucune évaluation précise n'a encore été réalisée.

Plan d'action

• Réalisation d'un audit complet prévue d'ici 2027.
• Élaboration d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, suivi d'un plan de correction avec priorisation.
• Mise à jour régulière de la conformité et mise à jour de cette déclaration.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.capdenacgare.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter le responsable du site www.capdenacgare.fr par téléphone au : 05 65 80 22 22

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (courrier gratuit, sans affranchissement) à l'adresse :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07