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    Démarches administratives diverses



        • Recensement militaire

    Démarche obligatoire

    Tous les jeunes (filles et garçons)  de nationalité française ou leur représentant légal doivent se présenter à la mairie de leur domicile le jour anniversaire de leur 16 ans à la fin du 3ème mois suivant.
    Les non recensés voulant régulariser leur situation peuvent se faire recenser jusqu'au jour anniversaire des 25 ans. Le Maire remet à toute personne recensée ou à son représentant légal, une attestation de recensement, aucun duplicata ne sera remis.


    Pièces à fournir
    - carte nationale d'identité en cours de validité,
    - livret de famille à jour,
    - cas échéant tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité.


    Se faire recenser donne des droits
    - appel de préparation à la défense,
    - inscriptions aux examens et concours,
    - permis auto et moto,

    - inscription automatique sur les listes électorales.





        • Attestation d'accueil

    Document à remplir en mairie par l'hébergeant pour l'entrée et séjour de moins de 3 mois des ressortissants étrangers en France.

    Pièces à fournir

    - copie du titre de propriété ou du bail locatif,
    - justificatif de domicile (facture eau, électricité/gaz, tél. quittance de loyer),
    - carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
    - copie de l'avis d'imposition
    - timbre fiscal 30€,

    - coordonnées de la personne hébergée (état civil, n° du passeport).





        • Certificat d'hérédité

    Ce certificat est délivré  par un notaire.





        •  Demande de logement social

    Le candidat qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit effectuer sa demande au moyen du formulaire  Cerfa n°14069*01.

    ou en ligne : http://www.demande-logement-social.gouv.fr

    Pièces à fournir

    - une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un titre de séjour si le candidat est étranger,
    - une photocopie du livret de famille,
    - les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
    - les trois derniers bulletins de salaire,
    - le dernier justificatif autres revenus : retraites, pensions, indemnités, allocations,
    - les trois dernières quittances de loyer ou attestation du bailleur,
    - attestation sur l'honneur pour les crédits en cours,
    - éventuellement, des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté de péril ou d'un arrêté d'insalubrité, d'un jugement de divorce...


    Dossier à déposer en Mairie ou à envoyer à l'Office public de l'habitat de l'Aveyron Immeuble Sainte Catherine 5 place Sainte-Catherine 12032 RODEZ CEDEX 9.








                           Permis de conduire

                    Informations détaillées sur les enjeux de la prévention routière

                                http://www.securite-routiere.gouv.fr/

                    Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé :

                              http://www.telepointspermis.fr/


                    Les coordonnées des organismes disposant d'un agrément pour le contrôle technique en 2015

                    à Capdenac et sur les communes avoisinantes sont accessibles sur cette page :

                             http://www.controletechnique-online.com/controle-technique-capdenac-gare_v4840.html


                    Les informations relatives aux stages de sensibilisation au risque routier dit

                                           'stages de récupération de points'

                    sont accessibles à l'adresse suivante :

                               www.stage-recuperation-points.com


                    La liste des stages de la région peut être consultée sur :

                               http://www.stage-recuperation-points.com/stage-capdenac-gare-12700/proche




     

    Mairie de Capdenac-Gare - 1 avenue Albert Thomas - BP 29 - 12700 CAPDENAC-GARE

    tél. 05 65 80 22 22 - fax : 01 41 30 82 57

    services.generaux@mairie-capdenacgare.fr

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